La TVS 2021 par Laurence Maire, experte comptable

La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin).

Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel.

Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes :

• Une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule)
• Une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant

Première composante

La première composante s'applique à tous les véhicules. Cependant, son calcul est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient :

• Si le véhicule à été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
• Si le véhicule est possédé ou utilisé par une société depuis Janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris) alors il relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂.
• Pour les autres, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.

A savoir : le tarif applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) est un tarif fixé au gramme. Une liste des tarifs applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) est disponible.

Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules qui ne relèvent pas des 2 autres catégories précédentes :

Seconde composante

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 qui combinent électrique et diesel sont assimilés à un véhicule uniquement diesel lorsqu'ils émettent plus de 120 g/km de CO².

Les autres véhicules qui combinent électrique et diesel sont assimilés à un véhicule uniquement diesel lorsqu'ils émettent plus de 100 g/km de CO².

Exemple de calcul de TVS

Une entreprise possède depuis le 1er janvier 2014 un véhicule diesel mis en circulation le 30 juin 2009. Il émet 230 grammes de CO2 par kilomètre. Il ne relève pas du nouveau dispositif d’immatriculation.

• 1ère composante : 230 g de CO2 par kilomètre x 23,5 (tarif applicable aux véhicules émettant entre 200 et 250 de CO2/km) = 5405
• 2e composante : montant annuel dû en application du tarif au titre des véhicules diesel mis en circulation de 2006 à 2010 = 300
• Total : 5405 + 300 = 5705

Le montant annuel de TVS dû pour ce véhicule est de 5 705 €.

Abattement si le conducteur bénéficie du remboursement des frais kilométriques Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :

• Un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant.
• Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

Laurence Maire

DLM expertise

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