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Prime à la conversion : Profitez en en ! Mettez votre ancienne voiture à la casse et offrez vous un véhicule électromobile

La prime à la conversion 2020

La prime à la conversion est financée par l'état.

Elle vous offre la possibilité de de changer votre ancienne voiture en la mettant à la casse pour l'achat d'un véhicule moins polluant.

La prime à la conversion 2020 au 1er Janvier

Voici les conditions et montants de cette prime pour les véhicules.

  • Les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures ou égales à 144 g/km de CO2 (cycle combiné WLTP) ou 117 g/km (Cycle combiné NEDC).
  • Le véhicule mis au rebut doit :
    1. dans le cas d’une essence, avoir été immatriculé avant 1997,
    2. dans le cas d’un diesel, avoir été immatriculé avant 2001 pour un foyer ou personne morale dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €/part, et avant 2006 pour un foyer ou personne morale dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 13 489 €/part.
  • Le montant de la prime à la conversion varie selon le revenu fiscal de référence (inférieur ou égal à 13 489 € par part).
  • Les véhicules dont le coût total d’acquisition est supérieur à 60 000 € TTC ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.

Tableau de la prime à la conversion 2020

prime conversion 2020.JPG

La prime à la conversion 2020 au 1er juin

A partir du 1er juin, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2.

Ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion.
Voici donc les critères à respecter pour pouvoir en bénéficier :
  • Le seuil de déclenchement est abaissé : les véhicules acquis doivent présenter des émissions de CO2 inférieures ou égales à 137 g/km (au lieu de 144g/km) pour les véhicules homologués en WLTPouinférieures ou égales à 109 g/km (au lieu de 116 g/km) pour les véhiucles homologués en NEDC.
  • Le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule est assoupli pour inclure les véhicules Crit’air 3.

Crit 3 : le véhicule mis au rebut doit :

  1. dans le cas d’une essence, avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006,
  2. dans le cas d’un Diesel, avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011.
  • Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence par part de 13 489 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population,
  • Les véhicules dont le coût total d’acquisition est supérieur à 60 000 € TTC ne sont toujours pas éligibles à la prime à la conversion. Pour l’achat d’un véhicule Diesel / Essence (dont hybride), le coût total d’acquisition ne doit désormais plus dépasser 50 000 € TTC pour pouvoir être éligible à la prime.

Lorsque le niveau des 200'000 première conversions sera atteint, le barème précédent sera rétabli.

La limite des 200 000 dossiers risque d’être atteinte très rapidement compte tenu de l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la PAC, qui peut être combinée au nouveau Bonus Ecologique.

Tableau de la prime à la conversion au 1er Juin 2020 (limitée)

primes à la casse 2020.JPG

  • 01 jui 2020
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